Le mariage, c’est l’objectif sentimental d’une vie, nous souhaitons pour la plupart nous marier. L’amour c’est beau et ça sent bon mais cela ne se prend pas à la légère. Il faut trouver la femme ou l’homme qui vous convient, c’est déjà une tâche bien plus compliquée qu’elle n’en a l’air. Une fois votre futur conjoint en poche il faut vouloir tous deux vous marier, avoir l’argent pour, cela coûte cher, il faut organiser la cérémonie, louer vos voitures de location, commander chez un traiteur, réserver vos éléphants et tigres du bengale pour une cérémonie parfaite.
Mais n’avez-vous pas oublié la chose la plus importante ?
Le choix du régime matrimonial, le fameux contrat de mariage dont tout le monde parle. Sur les réseaux sociaux la spéculation va bon train, tout le monde prône le contrat de mariage, souhaite se marier sous le régime de la séparation de bien pour ne pas se faire voler son magot en cas de divorce. Mais en avez-vous réellement besoin ?
Je vais dans la partie qui va suivre vous présenter les différents régimes matrimoniaux et vous aiguiller sur quel peut être le meilleur choix pour vous.
Quelques définitions primordiales avant d’aborder le vif du sujet :
Régime matrimonial : Le « régime matrimonial » est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux.
Biens propres : cela désigne un meuble ou un immeuble appartenant exclusivement à l’un des époux
Communauté : La communauté de biens désigne l’ensemble des biens qui, au sein d’un couple marié, appartient aux deux époux
Acquêts : Bien acquis par l’un des époux au cours de la vie conjugale, et qui fait partie des biens communs (par opposition aux biens propres).
Quote-part : Une quote-part est une fraction d’un bien ou d’un capital qu’une personne peut posséder.
Quotité disponible : La quotité disponible désigne la part du patrimoine d’une personne dont elle peut disposer librement
Part réservataire : La réserve héréditaire est la part minimale d’héritage à laquelle ont droit les héritiers dits « réservataires »
De plus un contrat de mariage peut se changer tous les deux ans devant un notaire, avec consentement des deux conjoints. Les enfants majeurs du couple doivent être notifiés et ont un délai de 3 mois pour s’y opposer, pour les enfants mineurs le juge des tutelles doit être prévenu.
Les différents régimes
Le régime matrimonial répond à plusieurs questions :
- A qui appartient quoi et comment ?
- Qui va gérer quoi et comment ?
- Que revient à qui et comment ?
En France le choix du régime matrimonial est libre. Les époux peuvent établir un contrat de mariage (qui n’est pas réservé qu’à la séparation de biens), en l’absence de contrat de mariage c’est le régime légal qui s’applique. Le choix du contrat de mariage (s’il y en a un, se fait devant notaire, il faut donc prévoir des frais)
La communauté réduite aux acquêts (le régime légal)
C’est le régime par défaut depuis le 1er février 1966.
Pour l’expliquer de manière vulgaire, tout ce que vous aviez avant le mariage et ce que vous recevez par héritage / donation reste à vous. Ce qui est acquis ou gagné pendant le mariage est à vous deux.
Ainsi si vous gagnez au loto après votre mariage, la somme appartiendra aux deux époux.
Que se passe-t-il en cas de divorce ?
Si vous divorcez avec votre conjoint(e), chacun d’entre vous repartira avec sa masse de biens propres et la moitié de la communauté.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Sera transmis par le biais de la dévolution légale (comprendre : les règles légales de la transmission) la masse de biens propres de Monsieur ou Madame, ainsi que la moitié de la communauté.
A qui ce régime s’adresse-t-il ?
Si vous êtes de la même classe sociale que votre conjointe, que vous allez avoir une carrière plutôt similaire ce régime est fait pour vous (c’est le régime majoritaire en France et il est gratuit puisqu’il ne nécessite de contrat de mariage). Sous ce régime même si vous disposez d’un patrimoine important datant d’avant votre mariage aucun risque que votre conjoint(e) reparte avec.
La communauté universelle
Pour l’expliquer de manière vulgaire, tout ce vous aviez avant le mariage, ce que vous allez acquérir pendant le mariage est à vous deux. A l’exclusion de certains biens propres par nature comme les vêtements.
Que se passe-t-il en cas de divorce ?
Si vous divorcez avec votre conjoint(e), chacun d’entre vous repartira avec la moitié de la totalité des biens.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Sera transmis au décès la totalité des biens au conjoint survivant. Les enfants n’hériteront de rien avant le décès des deux parents.
A qui ce régime s’adresse-t-il ?
Aux fous amoureux ou aux amoureux fous. Ceux qui veulent protéger leur conjoint en casa de décès. Les couples changent souvent de régime matrimonial pour celui-là lorsqu’un certain âge est atteint. Ou bien au conjoint qui épouse quelqu’un de classe sociale supérieure et qui avait déjà fait fortune avant la rencontre des deux tourtereaux.
Le régime de la séparation de biens
Le régime préféré des twittos qui ont peur que leur femme ou leur mari parte avec tout leur argent.
Pour l’expliquer de manière vulgaire, tout ce qui est à toi est à toi et tout ce qui est à moi est à moi. Ce que vous aviez avant le mariage et recevez par donation / héritage est à vous. Ce que vous achetez pendant le mariage est à chacun selon le montant investi dans le bien.
Que se passe-t-il en cas de divorce ?
Chacun repart avec sa partie (gardez bien les relevés de compte et les facture pour prouver ce qui vous appartient)
Que se passe-t-il en cas de décès ?
On applique la dévolution légale sur les biens du conjoint décédé, les enfants auront leur part réservataire et le conjoint survivant la quotité disponible (sauf si testament)
A qui ce régime s’adresse-t-il ?
Ce régime s’adresse aux personnes qui vont avoir un meilleur niveau de vie que leur conjoint et / ou qui souhaitent privilégier leurs enfants en cas de décès. Si vous aviez du patrimoine avant le mariage ce régime ne vous protègera pas plus que le régime légal.
La participation aux acquêts
Pour l’expliquer de manière vulgaire, cela fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage, et à la dissolution on fait la somme des acquêts nets de chaque coté et celui qui s’est le plus enrichi donne à l’autre.
Exemple : à la dissolution du mariage, les acquêts nets de Monsieur sont de 200 000€ et ceux de Madame 150 000€, Monsieur devra donner 25 000€ à Madame pour que tout le monde soit à 175 000€.
Que se passe-t-il en cas de divorce ?
Chacun repart avec son patrimoine originaire plus ses acquêts nets minorés ou majorés de la part de l’autre.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Sera transmis le patrimoine originaire du conjoint décédé plus ses acquêts nets minorés ou majorés de la part du conjoint survivant.
A qui ce régime s’adresse-t-il ?
Ce régime s’adresse à ceux voulant gérer leurs biens en toute indépendance durant le mariage mais voulant profiter de l’éventuel enrichissement de son conjoint durant le mariage.
En vous souhaitant un mariage prospère et heureux plein de deniers.
Article rédigé par Robin Guerchon. Suivez-le sur twitter : @bahebeckam https://twitter.com/bahebeckam
